COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 MARS 2008
Présents : MM AUBAGUE Nicolas, Melle DELACOUR Catherine, M. MARTIN René, MM MARTIN-JACQUELET Thierry, JACOB Hervé, PRUVOST Patrick, TACNET Gérard, DUCHEMIN Jean-Louis, REGNARD Christian, TACNET André, Mme MESNARD Catherine.
Ordre du jour :
- Délégation du Conseil au Maire
- Délégation du Maire aux Adjoints
- Elections aux différents syndicats
- Elections des membres des différentes commissions
- Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et du Receveur Municipal
- Questions diverses
Avant de délibérer de toutes les questions à l’ordre du jour, M. le Maire s’engage à faire participer l’ensemble du Conseil Municipal à toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement de la Commune.
1°) Délégation du Conseil au Maire
Monsieur le Maire explique le but et de rôle des délégations que le Conseil Municipal peut conférer au Maire pour le bon fonctionnement de la commune. Il présente les 22 points de la délégation, en vertu de l’article L.2221-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte toutes ces délégations.
2°) Affectation du Maire aux Adjoints :
Monsieur le Maire propose aux deux adjoints les délégations possibles en vertu de l’article L.2221-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, elles ont pour but de suppléer le Maire. Les délégations suivantes sont accordées aux adjoints :
- Premier adjoint : délégation de signature des documents administratifs et comptables, les affaires scolaires, les affaires sociales de la commune, l’Etat civil...
- Deuxième adjoint : délégation concernant le travail de l’employé communal à la voirie, les chemins, les travaux de voirie et de bâtiments à suivre…
3°) Election aux différents syndicats
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à l’élection des différents syndicats auxquels appartient la commune.
1. SYDESL (Syndicat Electrification+telecom) : MM TACNET André et PRUVOST Patrick
2. Syndicat des Eaux de la Cozanne : MM DUCHEMIN Jean-Louis et DELACOUR Catherine
3. SIRTOM (Syndicat de ramassage des OM) : Melle DELACOUR Catherine et M. DUCHEMIN Jean-Louis
4. SIVOS de CHAGNY (Syndicat à Vocation Scolaire) : MM MARTIN-JACQUELET Thierry et JACOB Hervé
5. SIVU des MARANGES : MM JACOB Hervé, MARTIN-JACQUELET Thierry et AUBAGUE Nicolas
6. Syndicat Hautes Côtes et de la Côte de Beaune : MM MARTIN René, REGNARD Christian et Mme MESNARD Catherine
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE MONTS ET DHEUNE »
8. Conseil de Communauté : M. AUBAGUE Nicolas, M. REGNARD Christian et Melle DELACOUR Catherine
9. Commissions de la Communauté de Communes « Entre Monts et Dheune » :
* Aménagement de l’espace : Mme MESNARD Catherine
* Développement économique : M. PRUVOST Patrick et Melle DELACOUR Catherine
* Protection de l’Environnement : M. MARTIN René et Mme MESNARD Catherine
* Animation culturelle et éducative : M. MARTIN-JACQUELET Thierry et M. JACOB Hervé
* Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : M. PRUVOST Patrick
4°) Election des membres des différentes commissions
Monsieur le Maire propose différentes commissions composée des membres suivants :
* Commission urbanisme : M. AUBAGUE Nicolas et l’ensemble du Conseil Municipal. Cette commission sera chargée d’étudier les demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables …)
* Commission d’Appel d’Offre : M. AUBAGUE Nicolas et Melle DELACOUR Catherine sont désignés membres de cette commission.
* Centre Communal d’Action Sociale. Le Conseil Municipal désigne trois membres du Conseil Municipal, soit : MM AUBAGUE Nicolas, MARTIN-JACQUELET Thierry et TACNET Gérard. Trois autres membres de la commune, extérieurs au Conseil Municipal seront désignés ultérieurement par Monsieur le Maire
DIVERS :
* M. DUCHEMIN Jean-Louis est nommé Correspondant Défense.
* Régie de Recettes de la salle communale : M. MARTIN-JACQUELET est nommé régisseur titulaire et M. AUBAGUE Nicolas, régisseur suppléant de la régie de recettes de la salle communale. Ces deux personnes sont désignées en tant que responsables de la salle des fêtes. M.AUBAGUE Nicolas est désigné responsable des finances et du matériel de ladite salle.
5°) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, ainsi que du Receveur Municipal
a) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le Conseil Municipal définit le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints qui correspondent à l’indemnité maximale fixée pour les communes de 100 à 499 habitants. Il dit que ces indemnités seront valables pendant toute la durée du mandat, sauf en cas de modifications de la loi.
b) Indemnité de confection de budgets et de conseil au Receveur Municipal
Le Conseil Municipal décide d’allouer à M. le Receveur Municipal une indemnité de conseil et de budgets correspondant à la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années. Il décide que ces indemnités seront valables pendant toute la durée du mandat et la durée de fonctions du Receveur Municipal
6°) Questions diverses
a) Assainissement
Monsieur le Maire rend compte de l’avancement du dossier assainissement, il informe le Conseil que les viticulteurs seront contactés prochainement à ce sujetb) Communauté d’Agglomération de BEAUNE/CHAGNY/NOLAY
Le Conseil Municipal décide de se donner un délai de quelques semaines (4 maximum) pour réfléchir quant à l’adhésion à cette communauté, Catherine DELACOUR n’y étant pas opposée, mais désire avoir des informations plus importantes.
IL FAUT AGIR VITE.
c) Chemins, routes, cantonnier
L’unique responsable (outre le Maire) des chemins, routes et du personnel chargé des travaux est M. MARTIN René. Le Maire lui délègue cette responsabilité (confère point II du compte-rendu de la réunion).
d) Réunion publique
Monsieur le Maire souhaite programmer au plus vite une réunion publique où sera convié l’ensemble de la population (probablement le vendredi 18 avril à 18 h 00)
Au programme :
- Présentation de l’équipe municipale
- Son rôle
- Les commissions
- Création d’un comité de fleurissement
- Projets : site internet, tourisme…
- Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance
