COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 05 MARS 2009

Présents : MM AUBAGUE Nicolas, Melle DELACOUR Catherine, M. MARTIN René, MM MARTIN-JACQUELET Thierry, JACOB Hervé, PRUVOST Patrick, TACNET Gérard, REGNARD Christian, TACNET André, Mme MESNARD Catherine.

Excusés : MM DUCHEMIN Jean-Louis (pouvoir à Christian REGNARD), MARTIN-JACQUELEThierry (pouvoir à Catherine DELACOUR)

Ordre du jour :
- Comptes administratifs 2008 et budget primitif 2009.
- Dossier Assainissement.
- Permis de construire (étude d’un dossier)
- Point sur le Conseil des Maires de la Communauté de Communes du 17 février 2009
- Point sur les différentes commissions.

20 heures : Débats avec M. Jean-Paul ANCIAUX (Député de notre circonscription) jusqu’à 20 h 30 (les questions d’assainissement sont évoquées).

I COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET COMPTES DE GESTION DU TRESORIER

Madame Nadine GOYARD explique avec Monsieur le Maire les différents points. Il présente ainsi les comptes administratifs de la commune et du service assainissement qui se décomposent comme dessous :

1°) Compte administratif de la commune :
a) Section de fonctionnement :
- Dépenses : 140.044,44 €
- Recettes : 164.853,24 €
Résultat : Excédent de 24.812,80 €
Résultat cumulé : 24.812,80 € + 15.500,00 € = 40.312,80 € à affecter. L’affectation du résultat de fonctionnement sera transmis plus loin.

b) Section d’investissement
- Dépenses : 16.205,02 €
- Recettes : 24.204,89 €
Résultat : Excédent de 8.999,87 €
Excédent d’investissement cumulé : 8.999,87 € + 7.101,24 € = 16.101,11 € qui seront inscrits au chapitre 002 du budget primitif dans la section d’investissement.
Résultat des deux sections :
Excédent : 56.413,91 €

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’affecter le résultat d’exploitation, il propose de le décomposer ainsi :
- Excédent de fonctionnement conservé : 20.000,00 €
- Affectation au budget d’investissement, compte 1068 (réserves) : 20.412,80 €

2°) Compte Administratif service Assainissement
a) Section de fonctionnement
- Dépenses : 19.349,70 €
-  Recettes : 6.663,39 €
Résultat de fonctionnement :
Déficit : 12.686,31 €
Déficit de fonctionnement cumulé : 12.686,31 e + 13.788 ,58 € = 24.474,89 €
Ce déficit sera inscrit au budget primitif 2009, chapitre 001.

c) Section d’investissement
-   Dépenses : 23.634,41 €
-   Recettes : 92.067,60 €
Excédent d’investissement : 47.224,44 €
Cet excédent d’investissement sera inscrit au budget primitif 2009, chapitre 002.

Monsieur le Maire laisse la parole à Catherine DELACOUR qui assure la présidence et demande aux conseillers municipaux d’approuver ou non le compte administratif.

Résultat du vote : 10 pour.

3°) Vote du compte de gestion du receveur
Monsieur le Maire demande ensuite au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du receveur, qui est identique au compte administratif présenté par Monsieur le Maire
a) Compte de gestion de la commune :
Approuvé à l’unanimité.

b) Compte de gestion du service assainissement :
Approuvé à l’unanimité.

II VOTE DES QUATRE TAXES
Monsieur le Maire présente l’état envoyé par les services fiscaux concernant les trois taxes, soit taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti. Il indique que la taxe professionnelle est reversée par la Communauté de Communes « Entre Monts et Dheune »
Après avoir étudié la gestion des taxes communales, le Conseil Municipal demande à ce qu’une simulation soit faite à propos de ces taxes, ce qui sera exécuté la semaine prochaine lors de la rencontre avec le Trésorier.

III BUDGET PRIMITIF 2009
Monsieur le Maire expose que le budget primitif doit être présenté pour le 31 mars. Chaque conseiller évoque les idées d’investissement, car le budget est riche en recettes, donc possibilité de dépenses : église, électricité de l’école, voirie…les devis seront présentés lors du vote du budget primitif.

IV DOSSIER ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire évoque, depuis la dernière réunion de conseil, la chronologie des différents événements liés à l’assainissement. Quelques minutes avant la réunion du conseil, se tenait à DEZIZE les MARANGES une réunion, afin de travailler sur le rapprochement des deux communes. Etaient présents : Madame la Sous-Préfète d’AUTUN, Monsieur le Député, Monsieur le Conseiller Général, Monsieur le Maire de DEZIZE et son premier adjoint et Monsieur le Maire de SAMPIGNY.
Monsieur le Maire demande à son conseil de voter afin que la commune de SAMPIGNY les MARANGES accepte uniquement les effluents domestiques de DEZIZE.

Résultat du vote :
OUI : 5
NON : 3
BLANCS : 2

Monsieur le Maire doit contacter l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse afin de se rencontrer prochainement.

V ETUDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Monsieur le Maire présente le permis de construire présenté par Monsieur Michel CAS, aux fins de réalisation d’un gîte rural. Après une longue étude, Monsieur le Maire va contacter M. MOULY (Direction Départementale de l’Equipement) afin d’obtenir divers renseignements et de prendre une décision.

VI COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE MONT ET DHEUNE »
Monsieur le Maire évoque le travail effectué avec les autres maires concernant le coefficient d’intégration fiscal. Il explique que plus le coefficient est élevé, plus la communauté de communes aura des dotations importantes. Sur tous les EPCI (Etablissement Publics de Coopération Intercommunale), environ une soixantaine, notre Communauté de communes est classée deuxième.
Il confirme que Gilles NUNES, adjoint technique sera présent sur notre commune environ 60 heures pour effectuer différents travaux que Christophe TREMET ne peut effectuer seul.

VII QUESTIONS DIVERSES
a) Travaux d’éclairage public
Monsieur le Maire annonce que les travaux d’éclairage public s’effectueront au cours du deuxième semestre 2009.
b) Aire de pique-nique réalisé par la Communauté de Communes
L’aire de pique-nique et le terrain de boules sont inscrits à l’ordre du jour.
c) Travaux d’écoulement des eaux
Monsieur le Maire évoque un problème d’écoulement d’eau sur le terrain de M. GENIAUT. Les travaux sont à effectuer.
d) Course cycliste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une course cycliste (Le Circuit de Saône-et-Loire) traversera la commune de SAMPIGNY le 25 mars vers 16 h 25.
e) Commissions
Chaque conseiller fait le point sur la commission à laquelle il a assisté.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à zéro heures 20 minutes.