COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 09 JUILLET 2009

Présents : MM AUBAGUE Nicolas, M. MARTIN René, MM MARTIN-JACQUELET Thierry, JACOB Hervé, PRUVOST Patrick, DUCHEMIN Jean-Louis, REGNARD Christian,

Excusés : Mmes DELACOUR Catherine (pouvoir à M. AUBAGUE Nicolas) ; MESNARD Catherine

Absent non excusé : M. TACNET André

Ordre du jour :

-          Assainissement :

o   Compte-rendu des différentes réunions

o   Orientations (à débattre)

-          Délibérations : adhésion Commune de MOREY à Communauté de Communes « entre Monts et Dheune »

-          Compte-rendu des différentes réunions et commissions (voir 14 juillet)

-          Questions diverses.

• Monsieur le Maire retrace ce qui a été réalisé pendant les dernières réunions concernant l’assainissement.
• Il explique qu’il a réceptionné tous les dossiers de candidature relative à l’étude de  faisabilité d’un lagunage et finition du réseau.
• Il donne lecture du compte-rendu de la Chambre d’Agriculture réalisé par Melle PERNET Claire des visites des cuvages de Sampigny et Dezize les Maranges, dans le cadre de la gestion des effluents viticoles.
• Il relate la réunion du 2 juillet concernant les avancées du dossier en présence de deux personnes de la Communauté d’Agglomération « Beaune Côte et Sud » et Monsieur le Maire de Dezize. A la suite de cette réunion, il a été décidé d’une prochaine réunion le 21 juillet à Sampigny avec l’Agence de l’Eau et le Conseil Général.
• Monsieur le Maire expose que la Commission d’Assainissement avec Monsieur le Maire de Dezize a procédé à l’ouverture des plis concernant les candidatures pour l’étude de faisabilité du lagunage et de la finition du réseau. Le cabinet POYRY ENVIRONNEMENT de Lyon a été retenu. Il indique que l’étude pourra se réaliser d’ici une dizaine de jours.

2°) ADHESION DE LA COMMUNE DE MOREY A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE MONT ET DHEUNE

• Monsieur le Maire fait part d’une demande d’adhésion de la commune de MOREY à la Communauté de Communes « entre Monts et Dheune » et demande au Conseil de se prononcer sur cette décision.
• Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide l’adhésion de la commune de MOREY au sein de la Communauté de Communes « entre Monts et Dheune ».

• Rapport d’activités 2008 du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :Après lecture du rapport d’activités du SPANC par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport 2008. 

• Monsieur le Maire relate l’entrevue qu’il a eue avec Monsieur EMORINE, Sénateur de Saône-et-Loire, à Saint-Maurice les Couches le 06 juillet : il a évoqué la question de la décentralisation, de la réforme des Collectivités Territoriales et de la réforme de la Taxe Professionnelle.

• Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une réunion concernant la distribution du Fonds de Soutien aux Communes Rurales (par le Conseil Général) aura lieu le 16 juillet.
• Monsieur Hervé JACOB, ayant assisté au Conseil d’Ecole, commente les différents points qui ont été soulevés.

       Monsieur le Maire évoque la situation financière de la commune et du service assainissement à la fin du mois de juin 2009. Il indique que nous avons un excédent d’investissement confortable, nous attendons la subvention du FCTVA, peu de dépenses d’investissement. En section de fonctionnement, nous avons également un excédent confortable, les dépenses sont tout à fait raisonnables et les recettes suivent leurs cours. Monsieur le Maire conclut que le bilan financier est excellent.

Monsieur le Maire fait part de la candidature de Mme Catherine DUCHEMIN, 16 Grande Rue concernant un contrat aidé dans le cadre d’une aide à la classe maternelle de Cheilly et aux tâches administratives pour seconder Monsieur le Directeur du RPI.

Après avoir exposé le coût restant à charge de la commune (l’Etat subventionne environ 90 % du salaire et des charges), le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’employer Mme DUCHEMIN Catherine, qui sera rémunérée par la commune de SAMPIGNY, les autres communes du RPI rembourseront leur quote-part.

Monsieur le Maire se charge d’effectuer les démarches afférentes à l’emploi de cette personne.